CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les offres proposées par SPARTNER et les ventes conclues entre SPARTNER et sa clientèle dans le cadre des voyages en groupes.

 

Art. 1 - MODALITÉS DES TARIFS GROUPES
Un groupe doit au minimum être constitué de 10 personnes voyageant ensemble. Les offres groupes au tarif groupe sont appliquées dans la limite des places disponibles pour ce tarif.
Toute modification du séjour autre qu’une modification portant sur le nombre de participants, notamment une modification d’une date de voyage, de la destination, de l’hébergement, d’une prestation, d’une activité, pour un ou plusieurs participants fera l’objet d’une annulation sans réserves du contrat de vente initial et, le cas échéant, d’une nouvelle tarification.
Pour les Stages Natation, les tarifs de groupes (sauf mentions contraires) sont calculés sur un séjour 8 jours /7 nuits et pour un groupe de 20 personnes en basse saison incluant :

• Un hébergement (répartition indiquée dans l'offre commerciale)

• Une pension complète (sauf demande contraire du client)

• 2 entraînements par jour à la piscine de la destination de 2h avec 2 lignes d'eau

 

Art. 2 - MODALITÉS DE RÉSERVATION

Tout groupe d’au moins 10 personnes qui entend bénéficier des conditions tarifaires des participants en groupes est tenu de réserver un séjour pour chacune des personnes composant le groupe.

Le représentant du groupe (le client) adresse une demande de réservation à SPARTNER en précisant ses coordonnées et les informations suivantes :

• Date du voyage (Départ et retour)

• Le nombre de participants (nombre de sportifs et nombre d’adultes accompagnateurs)

• Prestation(s) envisagée(s) (destination, type de transport, type d’hébergement, type d’installation sportive)

• Un ou plusieurs souhaits alternatifs au cas où la demande initiale ne pourrait être satisfaite.

SPARTNER traite le dossier et effectue les propositions. SPARTNER adresse au client une proposition commerciale « groupes » indiquant les prestations incluses dans le voyage avec les prix pour le groupe, sous réserve de disponibilité à la réservation. Cette proposition commerciale indique le montant de la somme à verser pour la confirmation initiale du voyage.

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Art. 3 - CONFIRMATION DES RÉSERVATIONS
Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x)tarif(s) indiqué(s), au(x) date(s) et prestation(s) désignée(s), le client est tenu d’adresser avant la date précisée dans le contrat, le contrat dûment signé et accompagné :

• D’un premier acompte du montant indiqué et avant la date indiquée dans le contrat. 

• De la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés sur le contrat à compter de la date d’envoi de celui-ci par SPARTNER, pour les voyages dont la date de départ est inférieure à 45 jours.

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Art. 4 - RÉVISION DU PRIX
Le prix du séjour acheté est susceptible d’être révisé en fonction des fluctuations des taux de change, du prix du carburant pour les prestations aériennes, des taxes aéroportuaires et en raison d’une modification du nombre de participants.

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Art. 5 - PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIÈRE MINUTE
Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel (sauf cas contraire indiqué par SPARTNER).

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Art. 6 - CONDITION DE RÉSERVATION D’UN TRANSPORT AÉRIEN

La confirmation d’un voyage incluant un transport aérien sur une compagnie régulière (dite traditionnelle) implique la transmission des noms des voyageurs dans des délais précis. Après transmission de ces noms, toute modification de noms de passagers entraine des pénalités, éventuellement de 100% de la part de la compagnie aérienne (sauf conditions particulières). 
Une proposition faite par SPARTNER au client contenant des vols sur compagnie dite low-cost sont faites sous réserve de disponibilité au moment de votre confirmation et sous réserve de maintien du tarif proposé par la compagnie au moment de votre confirmation. La confirmation d’un voyage incluant un transport aérien sur une compagnie dite low-cost implique la transmission immédiate à SPARTNER et à la compagnie aérienne des noms des voyageurs. Après transmission de ces noms, toutes modifications de noms de passagers entrainent des pénalités qui peuvent se monter à 100% du prix du billet aérien. 
Les taxes aériennes et les surcharges carburant des compagnies sont susceptibles d’évoluer tant que les billets ne sont pas émis. En cas d’augmentation entre notre offre initiale et l’émission des billets, celle-ci vous sera communiquée préalablement par SPARTNER au client. Les offres commerciales établies par SPARTNER le sont sur la base de tarifs aériens pouvant fluctuer de manière importante. Le tarif du séjour proposé par SPARTNER tient compte du prix du billet d'avion donné le jour de l'établissement du devis ou du contrat. Dans le cas d'une variation des coûts de l'aérien allant jusqu’à 2% du prix du séjour, SPARTNER s'engage à la prendre à sa charge. Au-delà de ces 2%, une facturation complémentaire sera mise en place,  avec accord préalable du client.
Les compagnies aériennes se réservent la possibilité de modifier sensiblement les horaires de vol en fonction des créneaux obtenus auprès des aéroports et même d’annuler des vols sans préavis. Le client stipule reconnaitre ces éléments dans sa décision. SPARTNER fera de son mieux pour acheminer les voyageurs dans les délais les plus courts vers leur destination.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Aucun rappel de paiement ne sera effectué par SPARTNER.
Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de SPARTNER (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol.  
Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire pour n’importe quel aéroport de destination. Une escale technique ou supplémentaire peut également être prévue par la compagnie aérienne sans que le SPARTNER n’ait le temps d'en informer les clients.
 

Art. 7 - BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

SPARTNER ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

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Art. 8 - CONFIRMATION DES EFFECTIFS DU GROUPE

Le client est tenu de communiquer à SPARTNER les effectifs définitifs du groupe et la répartition exacte du nombre d’adultes et d’enfants.

Une liste complète des noms et prénoms (tels que figurant sur le passeport ou pièce d’identité), date de naissance et n° de pièce d’identité ou de passeport de tous les passagers participant au voyage devra être communiquée dans les délais demandés par SPARTNER.

Ces frais de changements de noms seront appliqués sur la facture finale. Le client s’engage à les régler sous 7 jours après réception de la facture finale.

Pour les prestations d’hébergement, la rooming liste, devra être envoyée à SPARTNER, à J-32 avant le départ. Toute modification de l'occupation des chambres par rapport au présent contrat doit être signalée préalablement. Il pourra donner lieu à des facturations complémentaires. Ces frais éventuels de changements d’hébergement seront appliqués sur la facture finale. Le client s’engage à les régler sous 7 jours après réception de la facture finale.

L’augmentation du nombre de voyageurs par rapport au contrat initial est généralement possible, sous réserve de disponibilité et que les tarifs fournisseurs accordés initialement soient toujours disponibles au moment de la demande d’ajout. Une nouvelle offre commerciale est alors envoyée au client pour acceptation du nouveau tarif accordé sous réserve de disponibilités à la confirmation. Les réservations supplémentaires feront l’objet d’une rectification de la facture finale. Ces voyages supplémentaires donneront lieu aux versements d’acomptes avant le départ du voyage.

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Art. 9 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les ressortissants étrangers non-européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ. Il n’appartient pas à SPARTNER de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Certaines formalités supplémentaires et inhabituelles peuvent être exigées dans des circonstances particulières. Il appartient aux voyageurs, à leurs parents de s’y conformer.

En aucun cas, SPARTNER ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients, des voyageurs et de leurs parents qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (Exemples : passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.

Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que SPARTNER ne rembourse, ni ne remplace ledit voyage.

Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité - à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.)

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Art. 10 - ASSURANCES VOYAGES

Des assurances voyages ou annulations sont disponibles chez SPARTNER sur simple demande et sur le marché.

En cas d'annulation de voyages pour des motifs effectivement couverts par les contrats souscrits par le client, le client pourra faire jouer les éventuelles assurances annulations qu'il aurait souscrites.

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Art. 10 - ANNULATION PARTIELLE ET TOTALE

La signature du contrat de réservation engage le client à payer l'intégralité des prestations pour l’intégralité des participants prévus dans le contrat. En cas d'annulation de la réservation (partielle ou totale) par le client, tous les montants restants dus mentionnés dans le présent contrat resteront dus par le client. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation partielle ou totale du voyage, sauf cas contraire étudié au cas par cas.

En cas de versement d’acompte incomplet, manquant ou parvenu en retard (acomptes ou solde), le contrat et les prestations seront automatiquement considérées comme annulées.

Le règlement du premier acompte accompagné du contrat signé entraîne l’acceptation sans réserve par le client des termes du contrat de voyage groupe.

Aucune modification, rature ou surcharge ne doit être apportée sur le contrat par le client, celui-ci deviendrait alors caduque et serait annulé de plein droit.

Un récapitulatif du voyage sera expédié au client par mail au plus tard 7 jours avant la date de départ du voyage.